Statuts de la société d'embellissement Le Noirmont
I. Nom, Siège et Buts
Article 1er. Il est fondé à Le Noirmont, le 26 septembre 1926, sous le nom "Société d'Embellissement Le Noirmont", une association d'utilité publique possédant la personnalité, juridique au sens des art. 60 et SS. du Code civil suisse, dont le but est de développer parmi ses membres et la population en général le goût des embellissements.
Son siège est à : 2340 Le Noirmont.
Son but est d'intérêt général, non lucratif, apolitique et sa durée est illimitée.
Art. 2. La société a notamment pour but l’embellissement du village et de ses alentours, par notamment la pose et l'entretien de bancs, propositions de création de parcs, aménagement de sentiers.
Art. 3. Elle étudiera aussi les questions se rapportant au tourisme et à l'hôtellerie. Elle favorisera tout ce qui pourra contribuer à les développer. Elle recherchera aussi les possibilités et moyens de soutenir le commerce et l'artisanat local.
Art. 4. Pour atteindre son but, elle entretiendra des relations suivies avec les autorités communales, cantonales, de même qu'avec les sociétés locales, les hôteliers restaurateurs et le groupement des commerçants de la commune.
Art. 5. Pour réaliser ces buts, elle collaborera avec la municipalité et s'assurera le concours de la population de la commune.
Art. 6. La société peut s'affilier à toute organisation ou association poursuivant le même but.
II. Sociétaires
Art. 7. Tout sociétaire a droit de participation à l'assemblée générale.
Est considérée comme sociétaire toute personne qui s'est acquittée de sa contribution annuelle.
L'exclusion d'un sociétaire peut être décidée par l'assemblée générale s'il existe de justes motifs.
Art. 8. Le montant des contributions est libre.
Art. 9. Chaque membre individuel a droit à une voix à l'assemblée générale.
III. Organisation
Art. 10. Les organes de la société sont :
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes
Art. 11. L'assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par an, au printemps, extraordinairement sur décision du comité ou sur demande de 10 membres au moins, par écrit au comité.
Elle est présidée par :
- le (la) président(e) du comité
- le (la) vice-président(e)
- le (la) secrétaire
- le (la) caissier (ère)
- un (e) membre du comité
La convocation se fera par la voie du journal local ou par circulaire au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
Les décisions et délibérations de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, les nominations faites à la majorité relative.
En cas d'égalité, le président départage.
Tout scrutin est effectué à main levée, à moins que l'assemblée en décide autrement.
IV. Assemblée générale
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
a) approbation du rapport d'activités et des comptes de l'année écoulée
b) adoption du programme d'activités de l'année en cours
c) adoption du budget
d) élection du président, du comité, des vérificateurs des comptes, modification et révision des statuts
f) acceptation de la dissolution de la société sur proposition du comité
V. Comité
Art.13. Le comité est composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e) caissier(ère) et de 3 assesseurs, nommé(e)s pour la durée d'une année et rééligibles.
Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
Le comité se constitue lui-même.
Il représente la société vis-à-vis des tiers. Celle-ci n'est engagée valablement que par la signature collective du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire.
Un siège est réservé à la municipalité qui délègue un membre.
Le comité se réunit sur convocation du président et/ou sur demande express de cinq de ses membres.
Il élabore le programme des travaux, en contrôle l'exécution, établit le budget annuel, le rapport d'activités à soumettre à l'assemblée générale et se comporte en toutes choses comme l'organe exécutif de la société.
Les fonctions du comité sont gratuites. Toutefois, les membres ont droit, cas échéant, au remboursement de leurs frais.
Art. 14. L'assemblée nomme chaque année deux vérificateurs des comptes, immédiatement rééligibles. Les comptes avec pièces à l'appui seront mis à leur disposition par le (la) caissier (ère) au moins vingt jours avant l'assemblée générale ordinaire.
VI. Finances
Art. 15. La caisse est alimentée par :
- les cotisations annuelles des membres
- les subventions de la commune et d'autres collectivités
- les dons des sociétés et particuliers
- les bénéfices de manifestations éventuelles
Seul l'avoir social répond des engagements valablement pris par la société.
Les fonds disponibles seront placés dans un établissement financier sûr.
VII. Dissolution
Art. 16. La dissolution de la société ne peut être décidée que par la majorité absolue des membres présents à une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
- La fortune ainsi que les biens seront remis à la Commune du Noirmont pour être affectés à des fonds ayant un but analogue à la société dissoute.
- La Commune du Noirmont bloque ces fonds pour une durée de 10 ans au maximum à l'intention d'une nouvelle société dont les buts seraient analogues à ceux de la société dissoute.
Après cette période, toute attitude sera laissée à la Commune pour décider de l'affectation des fonds au vu de l'alinéa ci-dessus.
VIII. Dispositions finales
Art. 17. Pour l'adoption des présents statuts, ainsi faits et décidés par l'assemblée générale réunie à Le Noirmont, le 6 avril 2006.
Le Président : Martial Jacoulot
La secrétaire : Géraldine Montavon