Statuts

II. Sociétaires

Art. 7. Tout sociétaire a droit de participation à l'assemblée générale.
Est considérée comme sociétaire toute personne qui s'est acquittée de sa contribution annuelle.
L'exclusion d'un sociétaire peut être décidée par l'assemblée générale s'il existe de justes motifs.

Art. 8. Le montant des contributions est libre.

Art. 9. Chaque membre individuel a droit à une voix à l'assemblée générale.

III. Organisation

Art. 10. Les organes de la société sont :

  1. l'assemblée générale ;
  2. le comité ;
  3. les vérificateurs des comptes.

Art. 11. L'assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par an, au printemps, extraordinairement sur décision du comité ou sur demande de 10 membres au moins, par écrit au comité.

Elle est présidée par :

  1. le (la) président(e) du comité ;
  2. le (la) vice-président(e) ;
  3. le (la) secrétaire ;
  4. le (la) caissier (ère) ;
  5. un (e) membre du comité.

La convocation se fera par la voie du journal local ou par circulaire au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
Les décisions et délibérations de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, les nominations faites à la majorité relative.
En cas d'égalité, le président départage.
Tout scrutin est effectué à main levée, à moins que l'assemblée en décide autrement.

Disponibilité

21 novembre 2018
21 novembre 2018

Tarif 1 jour

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Tarif 2 jours et plus

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