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CG

Conditions générales d’utilisation de l'abri forestier "Le Crauloup"

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Règlements

Règlement d’utilisation de l'abri forestier "Le Crauloup"

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Statuts

Statuts de la société d'embellissement Le Noirmont

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Impressum

Les informations mises à disposition sur le présent site...

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Avec une splendide vue sur le Chasseral, Les Emibois, le Roselet,... nous avons voulu cet abri chaleureux, convivial et accueillant. Aidez-nous à maintenir son charme et ses qualités, ainsi que l’environnement dans lequel il a pris racine, tout en respectant ces quelques points :

  • Dans le parc, mettez les voitures afin de disposer, le plus possible de places de parc; d'autres véhicules viendront également à cet endroit (promeneurs, varappeurs, etc..).
  • Aucune voiture ne doit être parquée aux alentours de la cabane, sur le chemin ou dans le pâturage.
  • Prenez soin des installations mises à votre disposition et remettez les lieux en parfait état de propreté.
  • Respectez les pâturages avoisinants, les clôtures, les murs et la forêt.
  • Veillez à ce que vos chiens ne dérangent pas le bétail.
  • Aucune activité de l’autre côté du mur de pierres sèches.
  • Aucun clou ne sera planté dans la cabane.
  • L’utilisation de sono ne doit pas gêner le voisinage (pas d’ampli).
  • Il est impératif de faire du feu uniquement à l’emplacement réservé à cet effet.
  • Utilisez le bois judicieusement et sans gaspillage inutile. Ne coupez pas de bois dans la forêt.
  • La fontaine n'est pas un évier, merci de ne pas y laver de vaisselle, de chiens, d’enfants... ou toutes autres choses ! Un seau est à disposition pour faire ce genre de nettoyage.
  • Ramassez tous vos déchets et ramenez-les chez vous. Seuls les sacs à ordures officiels doivent être déposés dans les conteneurs du village.
  • Procédez au nettoyage des locaux et du grill avant votre départ. Le matériel de nettoyage et le papier w.c. sont à apporter par l’utilisateur. Un contrôle sera effectué.
  • Fermez les barrières et pensez à retirer les éventuels balisages sur le parcours.
  • Si des dégâts, un malheur, devait arriver, signalez-le à l’adresse ci-dessous. N’oubliez pas que votre RC privée nous aidera; ainsi vous serez toujours les bienvenus.
  • Les personnes ayant réservé ont la priorité, mais si le nombre de places le permet, vous vous devez d’accueillir les gens de passage.

Contact
Société d’embellissement
CH-2340 Le Noirmont

+41 079…
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Textes :
Société d’embellissement Le Noirmont

Photos :
Yves Bussi

Conception site internet : galli-net.com

Hébergement : galactus.ch

Copyright
© Société d’embellissement Le Noirmont
Les informations mises à disposition sur le présent site web font l'objet de contrôles soigneux et de mises à jour régulières de la part de la Société d’embellissement Le Noirmont (SEN). Néanmoins, la SEN n'est pas en mesure d'offrir une quelconque responsabilité ou garantie pour l'actualité, la correction et la complétude des informations et logiciels mis à disposition. La même réserve s'applique au contenu des sites web lié au nôtre par Hyperlien. La SEN n'est aucunement responsable du contenu des sites web atteints en utilisant un de ces liens. La duplication d'informations et de données, plus particulièrement l'utilisation de données d'images, de textes et d'éléments de textes est subordonnée à l'accord préalable de la SEN.

Réservation

La facture sera impérativement réglée avant la date de réservation. Cette dernière ne sera acquise qu'après réception du paiement.
Toutes les réservations sont à payer même si la cabane n’a pas été utilisée.

Utilisation

Le locataire s'engage, à respecter le règlement d’utilisation de l’abri.

Responsabilité

Les frais de nettoyage et de remise en état seront facturés aux utilisateurs. Les dégâts causés devront être signalés au représentant de la Société d'Embellissement.
La société d'embellissement décline toute responsabilité en cas d'accident des personnes occupant la cabane et les installations annexes.

 

Jouissez pleinement de la sérénité et du point de vue de ce
"Lieu d’échanges, de rencontres et d’amitié".
Nous espérons que vous passerez d’agréables moments dans ce merveilleux cadre des Franches- Montagnes et nous serons heureux de vous accueillir à nouveau.

Statuts de la société d'embellissement Le Noirmont

I. Nom, Siège et Buts

Article 1er. Il est fondé à Le Noirmont, le 26 septembre 1926, sous le nom "Société d'Embellissement Le Noirmont", une association d'utilité publique possédant la personnalité, juridique au sens des art. 60 et SS. du Code civil suisse, dont le but est de développer parmi ses membres et la population en général le goût des embellissements..
Son siège est à : 2340 Le Noirmont.
Son but est d'intérêt général, non lucratif, apolitique et sa durée est illimitée.

Art. 2. La société a notamment pour buts :
- L’embellissement du village et de ses alentours par notamment :
pose et entretien de bancs, propositions de création de parcs, aménagement de sentiers.

Art. 3. Elle étudiera aussi les questions se rapportant au tourisme et à l'hôtellerie. Elle favorisera tout ce qui pourra contribuer à les développer. Elle recherchera aussi les possibilités et moyens de soutenir le commerce et l'artisanat local

Art. 4. Pour atteindre son but, elle entretiendra des relations suivies avec les autorités communales, cantonales, de même qu'avec les sociétés locales, les hôteliers restaurateurs et le groupement des commerçants de la commune.

Art. 5. Pour réaliser ces buts, elle collaborera avec la municipalité et s'assurera le concours de la population de la commune.

Art. 6. La société peut s'affilier à toute organisation ou association poursuivant le même but.


II. Sociétaires

Art. 7. Tout sociétaire a droit de participation à l'assemblée générale.
Est considérée comme sociétaire toute personne qui s'est acquittée de sa contribution annuelle.
L'exclusion d'un sociétaire peut être décidée par l'assemblée générale s'il existe de justes motifs.

Art. 8. Le montant des contributions est libre.

Art. 9. Chaque membre individuel a droit à une voix à l'assemblée générale.

III. Organisation

Art. 10. Les organes de la société sont :

  1. l'assemblée générale ;
  2. le comité ;
  3. les vérificateurs des comptes.

Art. 11. L'assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par an, au printemps, extraordinairement sur décision du comité ou sur demande de 10 membres au moins, par écrit au comité.

Elle est présidée par :

  1. le (la) président(e) du comité ;
  2. le (la) vice-président(e) ;
  3. le (la) secrétaire ;
  4. le (la) caissier (ère) ;
  5. un (e) membre du comité.

La convocation se fera par la voie du journal local ou par circulaire au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
Les décisions et délibérations de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, les nominations faites à la majorité relative.
En cas d'égalité, le président départage.
Tout scrutin est effectué à main levée, à moins que l'assemblée en décide autrement.



IV. Assemblée générale

Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

a) approbation du rapport d'activités et des comptes de l'année écoulée ;

b) adoption du programme d'activités de l'année en cours ;

c) adoption du budget ;

d) élection du président, du comité, des vérificateurs des comptes, modification et révision des statuts ;

f) Acceptation de la dissolution de la société sur proposition du comité.

V. Comité

Art.13. Le comité est composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e) caissier(ère) et de 3 assesseurs, nommé(e)s pour la durée d'une année et rééligibles.
Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
Le comité se constitue lui-même.
Il représente la société vis-à-vis des tiers. Celle-ci n'est engagée valablement que par la signature collective du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire.
Un siège est réservé à la municipalité qui délègue un membre.
Le comité se réunit sur convocation du président et/ou sur demande express de cinq de ses membres.
Il élabore le programme des travaux, en contrôle l'exécution, établit le budget annuel, le rapport d'activités à soumettre à l'assemblée générale et se comporte en toutes choses comme l'organe exécutif de la société.
Les fonctions du comité sont gratuites. Toutefois, les membres ont droit, cas échéant, au remboursement de leurs frais.

Art. 14. L'assemblée nomme chaque année deux vérificateurs des comptes, immédiatement rééligibles. Les comptes avec pièces à l'appui seront mis à leur disposition par le (la) caissier (ère) au moins vingt jours avant l'assemblée générale ordinaire.


VI. Finances

Art. 15. La caisse est alimentée par :

  1. les cotisations annuelles des membres ;
  2. les subventions de la commune et d'autres collectivités ;
  3. les dons des sociétés et particuliers ;
  4. les bénéfices de manifestations éventuelles. 

Seul l'avoir social répond des engagements valablement pris par la société.
Les fonds disponibles seront placés dans un établissement financier sûr.

VII. Dissolution

Art. 16. La dissolution de la société ne peut être décidée que par la majorité absolue des membres présents à une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

  1. La fortune ainsi que les biens seront remis à la Commune du Noirmont pour être affectés à des fonds ayant un but analogue à la société dissoute.
  2. La Commune du Noirmont bloque ces fonds pour une durée de 10 ans au maximum à l'intention d'une nouvelle société dont les buts seraient analogues à ceux de la société dissoute.
    Après cette période, toute attitude sera laissée à la Commune pour décider de l'affectation des fonds au vu de l'alinéa ci-dessu

VIII. Dispositions finales

Art. 17. Pour l'adoption des présents statuts, ainsi faits et décidés par l'assemblée générale réunie à :
Le Noirmont, le 6 avril 2006

 

Le Président : Martial Jacoulot

 La secrétaire : Géraldine Montavon

Disponibilité

17 janvier 2019
17 janvier 2019

Tarif 1 jour

Les habitants du Noirmont bénéficient sur ce tarif d'un rabais de

CHF 50.-

VÉRIFIER et appliquer le coupon pour bénéficier de la remise.

CODE : 50

Offre réservée exclusivement aux habitants du Noirmont

Das Angebot gilt nur für die Bewohner von Le Noirmont.

Tarif 2 jours et plus

Les habitants du Noirmont bénéficient sur ce tarif d'un rabais de

CHF 45.-/j

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CODE : 45

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